Entreprises et artisans intervenant en sous-section 4
Vous percez, remplacez ou entretenez des éléments contenant de l'amiante ? La réglementation vous concerne.
Êtes-vous concerné ?
La sous-section 4, ce sont les interventions du quotidien
Le Code du travail distingue deux régimes. La sous-section 3 concerne le retrait(ou l'encapsulage) de l'amiante, réservé aux entreprises certifiées. La sous-section 4 concerne toutes les interventions sur ou à proximité de matériaux amiantés, sans les retirer, comme par exemple :
- percer un mur ou un plafond amianté pour passer un câble ou une canalisation ;
- remplacer une fenêtre dans une toiture en fibres-ciment ;
- réparer une chaudière ou un conduit dont un joint contient de l'amiante ;
- déposer une dalle de sol ou un élément ponctuel lors d'une rénovation.
Plombiers, électriciens, couvreurs, chauffagistes, menuisiers, techniciens de maintenance : de nombreuses entreprises sont concernées sans toujours le savoir. La frontière avec la sous-section 3 n'est pas toujours évidente, et elle conditionne vos obligations.
Vos obligations
Ce que la réglementation vous impose
1. Avant d'intervenir
Connaître les matériaux et préparer l'intervention
Demandez au donneur d'ordre le rapport de repérage amiante avant travaux (RAAT) ou avant démolition (RAAD) : il doit vous le fournir. Faites former vos salariés au risque amiante en sous-section 4 auprès d'un organisme certifié, et rédigez un mode opératoire pour chaque type d'intervention.
2. Pendant l'intervention
Mesurer l'exposition de vos équipes
Les mesures sur opérateur valident votre mode opératoire et vérifient le respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (10 fibres/l sur 8h). Les procédures d'habillage, de déshabillage et de décontamination doivent être appliquées à chaque intervention.
3. Après l'intervention
Rendre les locaux propres
Nettoyage de la zone, évacuation des déchets amiantés et, selon votre mode opératoire et votre évaluation des risques, mesure d'empoussièrement de fin d'intervention avant de rendre les locaux.
Notre accompagnement
Comment nous vous aidons
Déterminer le cadre applicable
Sous-section 3 ou sous-section 4 ? Décrivez-nous votre intervention : nous vous aidons à trancher, à l'aide notamment des logigrammes de la Direction Générale du Travail.
Rédiger vos modes opératoires
Nous vous accompagnons pour la rédaction de vos modes opératoires adaptés à vos interventions réelles, et vous aidons à mettre en œuvre les procédures d'habillage et de décontamination.
Valider vos modes opératoires
Stratégie, prélèvements sur opérateur et analyses sont réalisés sous accréditation et sans sous-traitance. Vos résultats sont consultables dans votre espace client, avec un suivi graphique dans le temps.
Une expérience du terrain
Les chantiers comme cœur d'activité : nos recommandations tiennent compte de vos contraintes réelles, en complément des textes et normes en vigueur.
Sous-section 4
Questions fréquentes
Comment savoir si mon intervention relève de la sous-section 3 ou 4 ?
La sous-section 3 concerne le retrait ou l'encapsulage de l'amiante ; la sous-section 4, les interventions qui ne visent pas à le retirer. La Direction générale du travail a publié des logigrammes, pour les immeubles et pour les équipements. En cas de doute, contactez-nous.
Assurez-vous la formation amiante sous-section 4 ?
Non. La formation doit être suivie auprès d'un organisme de formation certifié. Nous intervenons en complément : rédaction des modes opératoires, mesures sur opérateur et conseil.
Le donneur d'ordre ne m'a pas fourni de repérage : que faire ?
Demandez-le avant d'intervenir : le donneur d'ordre a l'obligation de faire réaliser le repérage avant travaux et de vous le transmettre. Sans ce document, vous ne pouvez pas évaluer les risques ni adapter les protections à mettre en œuvre.
Besoin d'un mode opératoire ou de mesures sur opérateur ?
Décrivez-nous vos interventions : nous vous rappelons sous 24 h ouvrées.
Devis forfaitaire et sans engagement : le prix annoncé est le prix facturé.